TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 19 novembre 2024

ACCORD À NOS TERMES LÉGAUX

Nous sommes 9314-1059 Quebec INC. (Centre Team Boileau) (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée au Canada, située au 1030 boul. St-Joseph, Unité 5, Gatineau, Québec, J8Z1T3. Nous exploitons le site web http://www.centreteamboileau.com (le « Site »), ainsi que tout autre produit ou service associé qui fait référence ou qui lie ces termes légaux (les « Termes Légaux ») (collectivement, les « Services »). Vous pouvez nous contacter par téléphone au 819-771-7558, par courriel à info@centreteamboileau.com, ou par courrier à l'adresse 1030 boul. St-Joseph, Unité 5, Gatineau, Québec, J8Z1T3, Canada.

Ces Termes Légaux constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, qu’il s’agisse de votre propre personne ou au nom d’une entité (« vous »), et 9314-1059 Quebec INC., concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes Légaux. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS CES TERMES LÉGAUX, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Les termes et conditions ou documents supplémentaires pouvant être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de changer ces Termes Légaux à tout moment et pour toute raison. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » de ces Termes Légaux, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces Termes Légaux pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications et serez réputé les avoir acceptées par votre utilisation continue des Services après la date de publication des Termes Légaux révisés.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Termes Légaux pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
5. ACHATS ET PAIEMENT
6. ABONNEMENTS
7. POLITIQUE
8. ACTIVITÉS INTERDITES
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
11. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
12. GESTION DES SERVICES
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14. DURÉE ET RÉSILIATION
15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
16. LOI APPLICABLE
17. RÉSOLUTION DES LITIGES
18. CORRECTIONS
19. EXCLUSION DE GARANTIE
20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
21. INDEMNISATION
22. DONNÉES UTILISATEUR
23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
24. DIVERS
25. CONTACTEZ-NOUS

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à toute exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, la fonctionnalité, les logiciels, la conception du site web, les éléments audio, vidéo, les textes, les photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos y figurant (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par des lois sur le droit d'auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités à travers le monde.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par le biais des Services « EN L'ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect de ces Termes Légaux, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour :
- accéder aux Services ; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu auquel vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Termes Légaux, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marques ne peut être copié, reproduit, regroupé, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, licencié ou autrement exploité à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
Si vous souhaitez faire un usage des Services, Contenu ou Marques autre que celui stipulé dans cette section ou ailleurs dans nos Termes Légaux, veuillez adresser votre demande à : info@centreteamboileau.com. Si nous vous accordons une autorisation pour publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les titulaires de licence des Services, Contenu ou Marques et veiller à ce qu'une mention de droits d'auteur ou d'autres mentions de propriété apparaissent ou soient visibles lors de la publication, reproduction ou affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous dans et sur les Services, Contenu et Marques. Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation matérielle de nos Termes Légaux et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez rapidement à jour si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer à ces Termes Légaux ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services via des moyens automatisés ou non humains, qu'il s'agisse de bots, de scripts ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous enregistrer pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'un tel nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- PayPal

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lorsque vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans la tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou revendeurs non autorisés.

6. ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement

Votre abonnement continuera et se renouvellera automatiquement, sauf annulation. Vous consentez à ce que nous facturions votre mode de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque prélèvement récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande concernée. La durée de votre cycle de facturation est mensuelle.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant via les informations fournies ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou n'êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous contacter à info@centreteamboileau.com.

Changements de frais

Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications aux frais d'abonnement et vous informerons de tout changement de prix conformément aux lois applicables.

7. POLITIQUE

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera émis.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf si elles sont spécifiquement approuvées ou approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier pour tenter d'obtenir des informations sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu.
• Utiliser des informations obtenues des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
• Harceler, agacer, intimider ou menacer nos employés ou agents impliqués dans la prestation de toute partie des Services.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

Les Services peuvent offrir aux utilisateurs la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des documents (collectivement, les « Contributions »). En créant ou mettant à disposition toute Contribution, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le créateur et propriétaire de ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser les autres utilisateurs à utiliser vos Contributions.
• Vos Contributions ne violent aucune loi ou réglementation applicable.

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, stocker et utiliser toute information et donnée personnelle fournie conformément à notre Politique de confidentialité.

En soumettant des suggestions ou autres commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser à toute fin sans compensation.

11. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site) des liens vers d'autres sites web (« Sites Web de Tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu de Tiers »). Ces Sites Web de Tiers et Contenus de Tiers ne sont pas vérifiés, surveillés ou vérifiés quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables de tout Site Web de Tiers accessible via les Services ou de tout Contenu de Tiers publié sur, disponible via, ou installé à partir des Services.

L'inclusion, le lien vers ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer un Site Web de Tiers ou un Contenu de Tiers ne signifie pas notre approbation ou notre soutien. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites Web de Tiers ou d'utiliser ou d'installer du Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous devriez revoir les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de collecte de données et de confidentialité, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des Services.

12. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de :

• Surveiller les Services pour détecter les violations de ces Termes Légaux ;
• Prendre les mesures légales appropriées contre toute personne, à notre seule discrétion, qui viole la loi ou ces Termes Légaux, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités policières ;
• À notre seule discrétion et sans limitation, restreindre, limiter ou désactiver vos Contributions ;
• À notre seule discrétion et sans limitation, supprimer des fichiers et contenus excessifs ;
• Gérer autrement les Services de manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour favoriser le bon fonctionnement des Services.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.centreteamboileau.com/politique-de-confidentialite. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Termes Légaux restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES TERMES LÉGAUX, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON.

15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, interruption ou suspension des Services.

16. LOI APPLICABLE

Ces Termes Légaux sont régis par les lois du Canada. Vous acceptez que les tribunaux du Canada aient une compétence exclusive pour résoudre tout litige.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Les parties acceptent de tenter de résoudre tout litige informellement pendant au moins 30 jours avant de recourir à l'arbitrage.

Arbitrage contraignant

Tout litige sera résolu par arbitrage à Gatineau, Canada, en français, conformément aux lois canadiennes.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'y a pas de droit ou d'autorité pour que tout litige soit arbitré sur une base collective ou utilise des procédures de recours collectif ; et (c) il n'y a pas de droit ou d'autorité pour qu'un litige soit porté à titre représentatif au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire valoir ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout litige lié à ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des parties n'élira d'arbitrer tout litige tombant dans cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce litige sera tranché par un tribunal compétent.

18. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

19. EXCLUSION DE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne serons en aucun cas responsables de dommages directs, indirects, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de profits, de revenus ou de données résultant de l'utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute perte, responsabilité ou demande découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation de ces Termes Légaux.

22. DONNÉES UTILISATEUR

Nous n'avons aucune responsabilité pour la perte ou la corruption de données. Vous êtes seul responsable de sauvegarder vos données transmises ou liées à votre activité utilisant les Services.

23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

En visitant les Services, en nous envoyant des e-mails et en remplissant des formulaires en ligne, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement respectent les exigences légales que ces communications soient écrites.

24. DIVERS

Ces Termes Légaux et toute politique ou règle d'exploitation affichée par nous sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous.

25. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question concernant les Services ou pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

9314-1059 Quebec INC.
1030 boul. St-Joseph
Unité 5
Gatineau, Québec, J8Z1T3
Canada
Téléphone : 819-771-7558
Email : info@centreteamboileau.com